Lepicense

L'ÉPICENSE "Saveurs du Monde" L'exception pour les gourmets

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1- GÉNÉRALITÉS
- Les conditions suivantes sont valables pour chaque commande. Toutes autres conditions ne nous engagent qu’après confirmation par écrit de notre part. Aucune clause contraire de l’acheteur ne peut déroger à nos conditions.
-Toutes autres commandes exécutées via un autre moyen que notre webshop sont sous la responsabilité de l’acheteur. Toutes décisions prisent par un de nos agents ou distributeur devront faire l’objet d’une confirmation écrite de notre part.
2- Annulation de la commande
Toute commande faite et payée ne pourra être annulée, sauf autorisation de notre direction.
3- Transport
Les marchandises voyages au risque de l’acheteur. En cas de détérioration, Il incombe au destinataire de se retourner vers le transporteur conformément aux Articles 105 et 106 du code du commerce.
4- Livraison
La livraison s’effectue en fonction du choix fait par l’acheteur à la commande. Il se peut, sous certaines conditions ou accord, que la livraison soit effectuée par nos services. Dans ce cas toute réclamation au sujet de la marchandise doit se faire à sa réception.
5- Délais
Les délais donnés sont sans engagement. Les retards de livraisons ne peuvent donner à des pénalités ou dommage et intérêts. A l’exception de conditions particulières acceptées par nous lors de la commande.
6- Réclamations et retours
Toutes réclamations, manquements quels qu’ils soient, à propos de la marchandise, à l’exception du transport doivent nous parvenir par écrit dans la huitaine de la livraison concernée.
Toutes réclamations pour livraison incomplète, non conforme ou pour défaut perceptible, doivent nous être adressées par écrit immédiatement après réception et dans la huitaine qui suit.
Toutes réclamations faites dans le délai ci-dessus ne nous obligent qu’à un complément de livraison ou remplacement de la marchandise non conforme, à l’exception des dommages causés par le transport.
Les retours de marchandises doivent se faire dans la huitaine et uniquement après avoir reçu l’accord de notre part. Les marchandises retournées ne doivent pas être utilisées et le transport est aux frais de l’acheteur.
7- Prix et payement
Tous nos prix sont taxes comprises, hors transport. Ils ne feront l’objet d’aucun escompte ou réduction à l’exception d’offres ou d’actions commerciales que nous ferions. Toutes nos factures sont payables à la commande.
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au payement intégral de celles-ci majoré des frais de transport.
8- Juridiction
Toutes protestations ou litiges, quel que soit le lieu de livraison seront du ressort et compétences des tribunaux de AUCH